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Qui paie l'EMS en Suisse ? La facture, ligne par ligne
Le coût affiché par un EMS n'est pas ce que paie le résident. Depuis 2011, l'article 25a LAMal répartit les soins entre trois payeurs, tandis que l'hébergement reste entièrement à la charge du résident. Voici la règle, et ce qu'elle laisse à payer.
Les trois payeurs des soins
| Payeur | Ce qu’il prend en charge |
|---|---|
| L'assurance-maladie (AOS) | Une contribution fixe par niveau de soins, définie par le Conseil fédéral. Elle ne dépend ni du canton ni de l'établissement : c'est un montant national par niveau, de 1 à 12. |
| Le résident | Au maximum 20 % de la contribution maximale fixée par le Conseil fédéral, soit 21,60 CHF par jour au plus. Certains cantons appliquent une participation plus faible, voire nulle. |
| Le canton (ou la commune) | Le financement résiduel : tout ce qui reste des coûts de soins après la contribution de l'assurance et la participation du résident. C'est le canton de domicile qui est compétent, même si l'EMS se trouve ailleurs. |
Et l'hébergement ?
Les coûts d'hébergement et d'assistance — la chambre, les repas, l'entretien, l'animation — ne sont pas des soins. Ils ne sont pris en charge par aucune assurance et sont intégralement facturés au résident. C'est la taxe de séjour, la ligne la plus lourde de la facture : sa médiane suisse est de 146 CHF par jour, soit environ 4'438 CHF par mois.
Si les moyens ne suffisent pas
Les prestations complémentaires à l'AVS/AI interviennent lorsque la rente et la fortune ne couvrent pas le séjour. Elles se demandent auprès de la caisse de compensation du canton de domicile, et non auprès de l'établissement.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Le montant exact de la taxe de séjour journalière, et ce qu’elle inclut.
- Ce qui est facturé en plus : blanchisserie, coiffeur, transports, téléphone.
- La participation aux soins appliquée dans le canton — elle n’est pas partout à 21,60 CHF.
- Le tarif appliqué en cas de séjour hors canton de domicile, où le financement résiduel suit d’autres règles.
Questions fréquentes
L'assurance-maladie paie-t-elle l'EMS ?
Elle paie une part des soins, jamais l'hébergement. Sa contribution est un forfait par niveau de soins, fixé nationalement.
Quel est le maximum à ma charge pour les soins ?
21,60 CHF par jour au plus, soit 20 % de la contribution maximale fixée par le Conseil fédéral. Plusieurs cantons appliquent moins.
Qui paie si l'EMS est dans un autre canton ?
Le canton de domicile reste compétent pour le financement résiduel. S'il ne peut pas proposer de place à proximité, il applique les règles du canton où se trouve l'établissement.
Publié le 2026-09-04 · Dernière mise à jour le 2026-09-04